Vous vous imaginez habiter un espace actuellement commercial ? Ou transformer une propriété commerciale en condos ? Ce type de projets peut s’avérer un excellent investissement. Ça peut aussi être une fantastique occasion d’habiter un quartier où les logements se font rares.
Si l’opération semble simple, a priori, vous devez cependant vous y prendre correctement. Avant d’emménager dans une résidence ou une copropriété au style unique, il y a plusieurs étapes à franchir – et bien faire ses calculs.
Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans l’aventure.
Avez-vous le droit d’effectuer cette conversion ?
Chaque municipalité décide des règles qu’elle applique en ce qui concerne la conversion d’un espace commercial en espace résidentiel.
Une municipalité pourrait favoriser ce type de conversion pour revaloriser un secteur. Elle pourrait aussi vouloir l’interdire pour assurer une concentration de l’occupation résidentielle dans un autre secteur.
À noter que les locaux commerciaux situés sur une artère commerciale doivent conserver leurs utilisations commerciales.
Avant tout chose, il faut donc consulter votre municipalité, ou, à Montréal, votre arrondissement.
Le zonage permet-il l’utilisation que vous imaginez ?
Vérifiez aussi auprès de la municipalité si les règles entourant le zonage permettent le type de conversion que vous envisagez.
Comme l’explique le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le zonage vise à « classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique) ».
Chaque municipalité peut donc s’appuyer sur les règles du zonage pour accepter ou refuser un projet de conversion du commercial vers le résidentiel.
Quels documents doit-on fournir pour recevoir un permis ?
Pour obtenir un permis, vous devrez présenter au minimum un certificat de localisation, un plan préparé par un architecte et une soumission.
Avez-vous pris en compte les taxes à payer ?
Selon l’ampleur des travaux et l’utilisation finale de la propriété, vous pourriez avoir à payer la TPS et la TVQ :
Si vous convertissez l’immeuble commercial en immeuble d’habitation pour le vendre, l’acheteur pourrait avoir à payer les taxes de vente;
Si vous louez l’immeuble une fois converti, « vous pourriez être considéré comme le vendeur et l'acquéreur de l'immeuble », selon Revenu Québec;
Si vous commencez à habiter la nouvelle propriété résidentielle, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel.
Quelle est votre situation ? Pour le savoir, consultez le site de Revenu Québec. Vous y trouverez notamment des exemples qui illustrent les calculs applicables.
Faites-vous aider
La conversion d’un immeuble commercial en immeuble résidentiel nécessite de multiples démarches, afin de s’assurer de la légalité et de la viabilité du projet.
Pour éviter les ennuis et vous assurez de mener à bien votre projet, faites équipe avec un courtier immobilier. Celui-ci est le mieux placé pour vous aider à naviguer dans les dédales règlementaires. Il pourra aussi vous conseiller sur le choix de l’immeuble, si nécessaire.