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Les Chambres immobilières dorment au gaz… Un transfert vers l’AMF qui risque de coûter cher aux courtiers immobiliers

31 mai 2017

Le sujet du transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire commence à provoquer certaines réactions et, en vue de la fin de la présente session parlementaire prévue en juin, il devient urgent de prendre position dans ce dossier en toute connaissance de cause. Car que sait-on réellement ? Compte tenu du fait que la question du transfert n’ait jamais été mentionnée dans le Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier, déposé par le ministre en juin 2015, les courtiers ne disposent que de maigres informations sur la question. Cette intention n’a été révélée que dans les renseignements additionnels du Budget Provincial 2016-2017, sous la forme d’une courte phrase qui laisse place à plusieurs suppositions. Aucune justification, aucune explication, rien pour expliquer aux courtiers à quoi ils doivent s’attendre, ni pourquoi cette modification a été proposée.

Le fait qui demeure indéniable pour les courtiers immobiliers et hypothécaires est essentiellement la perte d’un champ de pratique qui leur est acquis par la loi sur le courtage immobilier et par le permis qu’ils paient annuellement depuis l’obtention de leur diplôme. En faisant abstraction de tout le reste, cette situation pour le moins surprenante demeure un point de tension qui devrait en faire réagir plus d’un. On connait peu d’organismes professionnels qui accepteraient, sans broncher, de se faire amputer d’un secteur de sa pratique. Des grèves se déclenchent pour beaucoup moins que ça !

La complaisance du «on dit»

Compte tenu du peu d’informations disponibles, on voit récemment apparaître quelques interventions de courtiers immobiliers et hypothécaires qui supposent de grandes améliorations suite au transfert vers l’AMF. Dans les sujets abordés, plusieurs font tout particulièrement mention de la question des rétributions liées aux référencements hypothécaires.

Il faut savoir que plusieurs courtiers hypothécaires semblent supposer que le transfert vers l’AMF permettrait de rectifier le tir sur certaines ingérences de la part de l’OACIQ et que, sous cette nouvelle administration, on pourrait voir disparaître les rétributions qu’offrent les institutions bancaires aux courtiers immobiliers pour le référencement de leurs clients. En termes clairs, on suppose donc qu’en plus de perdre un champ de pratique majeur dans la profession, au bénéfice de l’AMF, les courtiers immobiliers pourraient potentiellement subir un changement dans la réglementation imposée aux institutions bancaires. 

Si cette hypothèse en fait sourire certains, elle pourrait également faire sursauter la plupart des courtiers immobiliers qui accuseraient une importante perte de revenus, liée au référencement bancaire, suite à l’amputation de leur permis pleine exercice.
Il ne faudrait pas oublier que plusieurs agences et courtiers pratiquent actuellement la double expertise, soit le courtage immobilier et hypothécaire, ce qui est actuellement autorisé par la loi et qui leur permet d’offrir un service plus complet lors de leurs transactions. En effet, le niveau de compétence exigé des courtiers doit aller de pair avec les demandes des consommateurs. Cette double expertise constitue souvent un atout précieux dans l’acquisition et la gestion du patrimoine familial d’un individu ou d’une famille. Dès lors, le propriétaire vendeur, ou l’acquéreur, se doit de protéger son actif le plus précieux et de le faire fructifier. L’apport du courtier qui offre un champ de compétences plus large s’avère essentiel dans ce contexte.

OACIQ OU AMF?

En réalité, les faits n’ont rien de bien prometteurs.  Accepter de subir ce transfert en viendrait à porter un coup très dur à l’avenir du courtage immobilier et hypothécaire, privant définitivement les courtiers d’un champ de pratique, créant une division entre les deux professions et complexifiant les procédures logistiques pour les clients qui devront naviguer entre deux organismes en cas de problème. Pourrait-on réellement garantir la cohérence et la communication entre les deux organismes ? Difficile à croire.
Il ne faudrait pas prendre nos rêves pour une réalité, les courtiers hypothécaires devront également subir une toute nouvelle structure qui n’est pas au fait des réalités de l’industrie immobilière. L’AMF permettra-t-elle au courtier hypothécaire de faire de l’immobilier le cas échéant? Le lobbysme de l’AMF peut-il contraindre les banques à suspendre la rémunération pour référencement des courtiers immobiliers? 

Si l’intention est d’assurer un meilleur encadrement du courtage hypothécaire, tout en optimisant la sécurité et l’expérience du public, il vaudrait mieux compter sur les instances déjà en place et investir dans leur développement. Si le Rapport de la Loi sur le courtage immobilier envisage déjà de mettre à jour certains départements de l’OACIQ, il semblerait logique d’y inclure cet élément plutôt que de transférer le problème vers un autre organisme qui en a déjà plein les bras.

Des avantages concrets s’il vous plait

Au fait du peu d’informations dont nous disposons, quels sont les réels avantages que nous pouvons espérer d’un transfert d’encadrement du courtage hypothécaire à l’AMF ?

Serait-il réaliste de croire qu’il pourrait s’agir d’une importante perte pour l’industrie immobilière ? Selon moi, c’est une évidence. Supposer un développement positif dans la tarification, dans la formation et dans l’encadrement m’apparaît très hasardeux, surtout lorsqu’on pourrait très bien espérer les mêmes résultats, sinon plus, en investissant dans un développement à l’OACIQ. Les structures de formation, d’encadrement et de service au public sont déjà en place et effectives, et on devrait réinventer la roue ? Pour moi, c’est la preuve d’une proposition prise sans véritable consultation.

Peut-on trouver une solution plus efficace et efficiente qu’un transfert à l’AMF, autant pour les courtiers que pour le public ? Devrait-on se tenir debout et s’impliquer lorsqu’il est question de priver plusieurs milliers de professionnels d’un champ de pratique acquis ? Si vous étiez ce courtier qui s’apprête à perdre son droit acquis et à subir les conséquences de cette perte, souhaiteriez-vous que quelqu’un pose des questions ? Assurons-nous que nos droits soient respectés et que les avantages soient concrets avant d’exprimer notre soutien. Les dirigeants de nos chambres immobilières et notre fédération brillent par leur silence éloquent sur le sujet. Nous pourrions même nous demander s’ils comprennent vraiment bien toute la portée de la situation et les impacts pour l’avenir du courtage immobilier et leurs praticiens. Croient-ils que nous ne vendons que de la brique et du mortier? Et que fait-on des belles paroles qu’on nous sert, «Formation compétence et connaissance» ? Le financement étant au cœur d’une transaction immobilière, les dirigeants de nos chambres immobilières sont-ils en train d`abdiquer sur nos compétences en cédant le tout à l’AMF?