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Comment racheter la part de maison de son conjoint ?

20 décembre 2021

Quand un couple se sépare, que fait-on de la maison?  Si la propriété de celle-ci est partagée, les conjoints doivent trouver une solution. La plus évidente est probablement la vente, puis le partage de l’argent, une fois l’hypothèque remboursée.  Mais que fait-on si l’un des conjoints veut conserver la maison? Il faut que celui-ci rachète la part de l’autre. Voici ce qu’il faut savoir sur la vente ou le rachat d’une part de la maison dans le contexte d’une séparation.

Vendre sa maison

La vente de la maison nécessite cependant que les copropriétaires s’entendent sur plusieurs points, comme le rappelle le site JuridiQC, du gouvernement du Québec :

  • Les conditions de la vente;
  • Le partage des frais liés à la transaction;
  • Le partage du capital restant après le remboursement de l’hypothèque;
  • La responsabilité de chaque partie pour les dépenses durant la période précédant le transfert de propriété.

N’hésitez pas à faire équipe avec un courtier immobilier pour vous accompagner dans la vente de votre maison, il vous guidera dans toutes les étapes de la transaction.

Le rachat d’une part de la maison

Si l’un des conjoints désire conserver la maison, il doit acheter la part de l’autre.

Cette vente doit se faire sur une évaluation de la valeur nette de la propriété. Cela signifie que l’on doit évaluer la valeur de la maison, puis en déduire le solde de l’hypothèque et le montant de la pénalité à payer pour mettre fin au prêt hypothécaire.

Comment calcule-t-on la valeur de la maison? Les deux parties doivent s’entendre sur une méthode d’évaluation. L’évaluation municipale peut servir de base, mais celle-ci peut différer de la valeur de revente réelle. Dans un article qui raconte diverses expériences vécues, La Presse conseille à chacun des conjoints de faire évaluer indépendamment la valeur de la propriété.

Cela dit, faire appel à un courtier immobilier ou à un notaire vous aidera à obtenir une évaluation neutre de la valeur de la maison.

Que faire s’il n’y a pas d’entente?

Si vous n’arrivez pas à vous entendre, le site JuridiQC conseille de faire appel à un médiateur. Si, après ce recours, vous n’obtenez pas d’entente, le site indique qu’il est possible de déposer une « Demande de partage pour mettre fin à l’indivision » à la cour.

(https://droitimmobilier.ca/blogue/indivision-et-immeuble-comment-y-mettre-fin/)

Le partage de la mise de fonds

Au moment de l’achat d’une propriété, il est fréquent que les conjoints n’aient pas les mêmes capacités financières. Si c’est le cas, la part de chacun dans la mise de fonds peut différer.

L’idéal est de s’entendre sur une formule qui tient compte de l’investissement que chacun a effectué et du rendement obtenu ou de l’inflation, peut-on lire dans un autre article de La Presse, pour lequel le journaliste a consulté une notaire.

Attention, si vous n’arrivez pas à une entente, et « si rien n’est stipulé dans le contrat d’achat, le Code civil du Québec prévoit que chacun des conjoints est présumé détenir une part égale de la maison ».

(source : https://www.fprofessionnels.com/achat-propriete-couple-que-faire-cas-inegalite-financiere/) 

À propos de l’hypothèque

Afin de racheter la part de l’autre, le conjoint qui désire garder la propriété devra obtenir un nouveau prêt hypothécaire. Il doit donc s’assurer d’être accepté par une institution financière pour contracter une nouvelle hypothèque. (Il n’a pas besoin de faire affaire avec la même banque.)

Le refinancement hypothécaire peut atteindre jusqu’à 95 % s’il sert à racheter la part du conjoint. (source :hypothèquesimplifiee.com).

Cette proportion élevée est une exception à la règle qui existe uniquement lors du refinancement dans ce type de situation.

Entourez-vous de professionnels

Le rachat de la part du conjoint dans une propriété commune est une opération assez complexe et les écueils peuvent être nombreux. Faites appel à un notaire, un courtier hypothécaire et, avant tout, à un courtier immobilier. Celui-ci est un professionnel de la vente dont le rôle est de protéger vos intérêts lors de la transaction.

Source : https://www.centris.ca/fr/blogue/immobilier/copropriete-divise-ce-que-vous-devez-savoir?uc=0